Bienvenue sur le site Internet coquo.ca (ci-après désigné : le «Site»), opéré par Cuisines Steam Inc. Coquo vous assure que le respect de votre vie privée et de vos informations personnelles sont de la plus haute importance. Le Site assurera donc la protection des renseignements personnels qu’il détient conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ces informations étant conservées dans le respect des règles fixées par la loi. Les renseignements que vous allez fournir à Coquo ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par la législation applicable au Québec et au Canada et en conformité avec la présente politique de confidentialité (ci-après désignée : la «Politique»).
Portée de la Politique
Cette Politique s’applique uniquement à ce Site. La Politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de toute autre loi applicable. La présente Politique ne s'applique pas aux renseignements personnels des employés, consultants ou autres individus de Coquo ou à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel.
Les renseignements personnels
Les renseignements personnels que Coquo peut recueillir, utiliser, divulguer, conserver, disposer ou autrement traiter, recueillis par l’entremise de l’utilisation de ce Site peuvent comprendre votre nom, vos numéros de téléphone, votre adresse civique, votre adresse courriel ou tout autre renseignement personnel permettant de vous identifier (ci-après désignés : les «Renseignements Personnels»).
Responsabilité de Coquo à l’égard des Renseignements Personnels
Coquo est responsable des Renseignements Personnels recueillis et a désigné un responsable de la protection de la confidentialité chargé de superviser la conformité de la présente Politique et des lois applicables en matière de protection de vos Renseignements Personnels. Si vous avez des questions, inquiétudes ou plaintes à propos de l’application de la présente Politique ou concernant la gestion de vos Renseignements Personnels, veuillez communiquer avec notre responsable dont les coordonnées sont indiquées dans la section intitulée «Pour en savoir plus à propos de cette politique».
Collecte, utilisation et communication des Renseignements Personnels
Le Site recueille vos Renseignements Personnels par le biais des formulaires suivants:
- Formulaire d'inscription au Site;
- Formulaire de diffusion;
- Formulaire de correspondance;
- Formulaire pour un concours.
Les Renseignements Personnels sont recueillis notamment par votre communication, votre usage de nos services ou de notre Site, vos achats de nos produits, vos abonnements à nos publications, vos réponses à nos sondages, dans le cadre de toute participation à un concours ou autre promotion, ainsi que par l'entremise de tiers partenaires d'affaires à qui nous fournissons nos produits et services.
Les Renseignements Personnels sont ainsi compilés à des fins de diffusion, correspondance, d’informations et/ou dans le but de personnaliser votre expérience sur le Site et nous vous indiquons que nous communiquons vos Renseignements Personnels aux fins de créer et maintenir à jour nos comptes clients, offrir le meilleur service à la clientèle possible, répondre à vos questions, recouvrir nos créances impayées, comprendre les besoins de notre clientèle, organiser et gérer divers sondages, informer notre clientèle de nos offres et de nos promotions et gérer les cas de fraudes et de vols.
Dans le cadre de notre prestation de services, nous devrons peut-être transférer vos Renseignements Personnels à des fournisseurs, consultants, employés ou tiers pour la finalisation de votre projet. Veuillez prendre note que certains des fournisseurs consultants, employés ou tiers avec lesquels nous transigeons peuvent se trouver à l’extérieur du Québec.
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos Renseignements Personnels soient gérés en conformité de la présente Politique, sujet toutefois aux exigences juridiques applicables dans certains pays autre que le Canada.
Consentement
En utilisant le Site ou en fournissant vos Renseignements Personnels dans le cadre d’une inscription afin de recevoir du contenu par courriel de Coquo, vous reconnaissez et consentez à l’utilisation de ces renseignements en conformité avec nos Conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos Renseignements Personnels avec votre consentement ou selon ce que les lois en vigueur permettent ou exigent. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et les lois applicables. Lorsque vous nous communiquez des Renseignements Personnels d'une autre personne, vous êtes responsable de ces renseignements et nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément aux termes de la présente Politique. Toute communication électronique de notre part ou envoyée de la part d'un tiers inclut des instructions vous informant comment vous désabonner des communications à venir. À défaut de consentir à la présente Politique, veuillez ne pas nous divulguer vos Renseignements Personnels ou, lorsqu’applicable, exercer votre désabonnement ou nous faire parvenir un courriel ou un message aux coordonnées indiquées dans la section intitulée «Pour en savoir plus à propos de cette politique».
Veuillez prendre note que nous serons dans l'impossibilité de vous fournir nos produits et services si vous retirez ou vous refusez de nous donner votre consentement à l'égard de la présente Politique pour l’utilisation de vos Renseignements Personnels.
Fichiers témoins et journaux
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Le Site emploie aussi des fichiers journaux pour recueillir des statistiques et améliorer notre service. Les informations compilées sont d’ordre général et ne comportent pas de Renseignements Personnels.
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Hyperliens
Pour votre commodité, le Site peut inclure des hyperliens vers des sites Internet externes opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez le Site pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes. La présente Politique n'est plus applicable lorsque vous quittez notre Site. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres sites sur lesquels vous êtes redirigé avant de fournir des Renseignements Personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication de Renseignements Personnels d'autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre Site et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard.
Individus âgés de moins de 18 ans
Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ni afficher des Renseignements Personnels sur notre Site sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. Nous pouvons demander des Renseignements Personnels d'un individu que nous savons âgé de moins de 18 ans dans le cadre de l'administration d'un concours. Le cas échéant, nous demanderons le consentement du parent ou du tuteur légal de l'individu avant de recueillir les Renseignements Personnels.
Droit d’opposition et de retrait
Le Site s’engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos Renseignements Personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs Renseignements Personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs Renseignements Personnels ne figurent plus dans un fichier de consultation, diffusion ou de transmission. Pour pouvoir exercer ce droit, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section «Pour en savoir plus à propos de cette politique».
Sécurité
Le Site conserve les Renseignements Personnels compilés dans un environnement sécurisé. Afin d’assurer la sécurité de vos Renseignements Personnels, le Site a recours au protocole SSL lors de la transmission de vos informations.
Le Site s’engage à maintenir un haut niveau de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant ainsi d’assurer la confidentialité de vos Renseignements Personnels. Toutefois, comme aucun système n'offre une sécurité complètement impénétrable, un risque est toujours présent lorsque vous utilisez Internet pour transmettre vos Renseignements Personnels. Toute transmission faite par vous est effectuée à vos risques et périls. Nonobstant ce qui précède, la confidentialité et la sécurité complètes de vos Renseignements Personnels ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Toute communication électronique non codée transmise par l’Internet n’est ni sûre ni confidentielle et est susceptible d’interception, de perte ou de modification. Vous reconnaissez et acceptez que Coquo, ses dirigeants, administrateurs, personnes liées, partenaires d’affaires et employés ne soient pas responsables et ne puissent être tenus responsables envers vous ou quelques tiers que ce soit des dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de Renseignements Personnels par l’intermédiaire d’Internet et que de telles communications sont à vos propres risques et péril.
Droit d’accès
Si vous désirez demander l'accès à vos Renseignements Personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, ou y faire apporter des modifications, veuillez en faire la demande par écrit à notre responsable aux coordonnées indiquées ci-dessus. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d'accès ou de modification conformément aux législations applicables. Pour pouvoir exercer ce droit, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section «Pour en savoir plus à propos de cette politique».
Modification de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit unilatéral d'apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur le Site, et entreront en vigueur immédiatement après l'affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables, au besoin, pour informer nos clients concernés de toute modification importante. Vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section «Pour en savoir plus à propos de cette politique».
Juridiction
La présente Politique d’utilisation ainsi que l’utilisation que vous ferez du Site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant. Si l’utilisation que vous faites du Site devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables dans la province Québec et du Canada, par un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec.
Pour en savoir plus à propos de cette Politique
Si vous avez des questions concernant cette Politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication suivants :
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